L'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »