JORF n°188 du 13 août 2005

Article 2

Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.