JORF n°180 du 5 août 2004

Article 3

Article 3

L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »


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Version 1

L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :

« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »