Arrêté du 22 juillet 2003

Article 4

Créé le 1 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel de développeur informatique au répertoire national

Résumé. Un arrêté officiel explique comment un titre de développeur informatique est enregistré dans un répertoire national pour être reconnu officiellement.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-22 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003