Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de développeur informatique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le 1 août 2003

Le titre professionnel de développeur informatique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance