JORF n°257 du 6 novembre 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 juillet 2003, Mlle Brignon (Nadège), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 décembre 2003.


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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 juillet 2003, Mlle Brignon (Nadège), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 décembre 2003.