JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant ;

- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.