JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (fonction, adresses [postale, géographique et professionnelle de courrier électronique], numéros de téléphone et de télécopie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message) ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (la raison sociale de l'entreprise, son adresse électronique) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, situation géographique, activités, réalisations [habillement, matériels, vivres], les annonces de marchés [objet, procédure de passation, produit, quantité, date limite de réception des offres], dossier de consultation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à la date d'expiration du dépôt de l'offre pour les données collectées par le biais d'un formulaire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (fonction, adresses [postale, géographique et professionnelle de courrier électronique], numéros de téléphone et de télécopie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message) ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (la raison sociale de l'entreprise, son adresse électronique) ;

- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, situation géographique, activités, réalisations [habillement, matériels, vivres], les annonces de marchés [objet, procédure de passation, produit, quantité, date limite de réception des offres], dossier de consultation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à la date d'expiration du dépôt de l'offre pour les données collectées par le biais d'un formulaire.