Arrêté du 22 juillet 2002

Article 2

Créé le 31 juillet 2002

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2

2

Ingénieur général de classe normale

2

2

Ingénieur en chef

2

2

Ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2

2

Ingénieur général de classe normale

2

2

Ingénieur en chef

2

2

Ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16