JORF n°201 du 29 août 2002

Article 2

Article 2

Le B de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux.
Elles comportent :
a) Les séries spéciales W ;
b) Les séries spéciales WW qui comprennent les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ;
c) Les séries spéciales FFECSA, DF. »


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Version 1

Le B de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« B. - Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux.

Elles comportent :

a) Les séries spéciales W ;

b) Les séries spéciales WW qui comprennent les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ;

c) Les séries spéciales FFECSA, DF. »