Le 10.D de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10.D. - Cas des véhicules précédemment immatriculés dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne).

Deux cas sont à considérer :