A. - Le véhicule n'avait jamais auparavant

été immatriculé en France

Les pièces à fournir par le propriétaire du véhicule sont :

1. Une demande de certificat d'immatriculation ;

2. Une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile.

3. Le certificat d'immatriculation FFECSA sur lequel aura été apposée la mention : « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA. Document valable jusqu'au... ».

4. Un certificat de dédouanement 846 A délivré par les douanes FFECSA.

5. La pièce suivante, selon le cas :

5.1. Pour un véhicule non conforme à un type national français ou communautaire, un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement.

5.2. Pour un véhicule conforme à un type national français ou communautaire : le certificat de conformité d'origine, ou une attestation d'identification à un type national français ou communautaire délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

6. S'il y a eu vente, le certificat de cession ou la facture.

B. - Le véhicule était précédemment immatriculé en France

Les pièces à fournir par le propriétaire du véhicule sont :

1. Une demande de certificat d'immatriculation ;

2. Une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile ;

3. La carte grise ;

4. Le certificat d'immatriculation FFECSA ;

5. S'il y a eu vente, le certificat de cession ou la facture. »