Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès du centre de sociologie des arts, Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris.
Arrêté du 22 juillet 2002
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès du centre de sociologie des arts, Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance