Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
Arrêté du 22 juillet 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique ;
Sur proposition de l'Agence française du sang,
Article 2
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard