Arrêté du 22 juillet 1996

Article 14

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Article 14

Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaire et de suppléant à pourvoir.

Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un pharmacien habilité à les représenter auprès des bureaux régionaux de vote mentionnés à l'

article 18

, dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les nom, prénoms et qualité de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1996

Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaire et de suppléant à pourvoir.

Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un pharmacien habilité à les représenter auprès des bureaux régionaux de vote mentionnés à l'article 18, dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les nom, prénoms et qualité de l'intéressé.

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cite

cite  Arrêté 1996-07-22 art. 18

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance