JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 3. - Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.


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Art. 3. - Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.