Arrêté du 22 juillet 1994

Article 71

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Article 71

Chaque école établit un règlement intérieur reproduisant les articles

57

à

70

du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Chaque école établit un règlement intérieur reproduisant les articles 57 à 70 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-22 art. 57 à 70

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance