Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Les aliments contenant des édulcorants intenses qui renferment les quantités de glucides assimilables prévues à l'article 16 ainsi que les édulcorants de table sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
<< La liste et les conditions d'emploi des édulcorants intenses servant à édulcorer exclusivement ou partiellement les aliments cités au premier paragraphe du présent article sont celles prévues à l'article 4.3 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé. >>