Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
<< Edulcorants et agents de charge :

<< E 951. - Aspartame

<< Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé.
<< Dicétopipérazine : pas plus de 1,5 p. 100.
<< Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C14H18N3O2, calculée sur la matière sèche.
<< Perte à la dessiccation : pas plus de 4,5 p. 100 (105 oC, quatre heures).

<< E 950. - Acésulfame de potassium

<< Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé.
<< Teneur: pas moins de 99 p. 100 de C4H4NO4SK et pas plus de 101 p. 100,
calculée sur la matière sèche.
<< Perte à la dessiccation: pas plus de 1 p. 100 (105 oC, deux heures).
<< Sélénium: pas plus de 30 mg/kg.
<< Fluorures: pas plus de 30 mg/kg.

<< E 954. - Saccharine, saccharinate de sodium, saccharinate