JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.


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Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.