JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants du personnel:

<< Haute-Garonne:
<< - huit titulaires;
<< - huit suppléants.
<< Gironde:
<< - huit titulaires;
<< - huit suppléants.
<< Pas-de-Calais:
<< - neuf titulaires;
<< - neuf suppléants.
<< Hauts-de-Seine:
<< - neuf titulaires;
<< - neuf suppléants.
<< Essonne:
<< - neuf titulaires;
<< - neuf suppléants.
<< Val-de-Marne:
<< - neuf titulaires;
<< - neuf suppléants. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants du personnel:

<< Haute-Garonne:

<< - huit titulaires;

<< - huit suppléants.

<< Gironde:

<< - huit titulaires;

<< - huit suppléants.

<< Pas-de-Calais:

<< - neuf titulaires;

<< - neuf suppléants.

<< Hauts-de-Seine:

<< - neuf titulaires;

<< - neuf suppléants.

<< Essonne:

<< - neuf titulaires;

<< - neuf suppléants.

<< Val-de-Marne:

<< - neuf titulaires;

<< - neuf suppléants. >>