JORF n°183 du 9 août 1994

Art. 1er. - Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, supprimer: << un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense. >>


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Version 1

Art. 1er. - Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, supprimer: << un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense. >>