Arrêté du 22 janvier 2026

Article 3

Créé le 19 février 2026

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026