JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL D'ANGERS
« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :
« M. BERALLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :
« M. CANILLAC (Bernard).
« Mme CAMELIN (Sylvaine).
« Mme ALLIX (Guylaine).

« COUR D'APPEL DE REIMS
« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :
« Mme CHARBONNIER (Hélène).
« Mme LE BAIL, épouse BRES, (Elisabeth).
« M. HURPEZ (Jean-Claude). »,
il sera indiqué :

« COUR D'APPEL D'ANGERS
« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :
« M. BARELLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :
« Mme YOUNSI, épouse KHELFET, (Yamina).
« Mme PHILIBERT (Mélanie).
« Mme KACEM CHAOUCHE (Haidi).

« COUR D'APPEL DE REIMS
« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :
« Mme DELAFAITE, épouse HUGO, (Delphine).
« Mme DURBECQ (Emmanuelle).
« Mme RONDEL (Bénédicte). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL D'ANGERS

« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :

« M. BERALLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS

« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :

« M. CANILLAC (Bernard).

« Mme CAMELIN (Sylvaine).

« Mme ALLIX (Guylaine).

« COUR D'APPEL DE REIMS

« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :

« Mme CHARBONNIER (Hélène).

« Mme LE BAIL, épouse BRES, (Elisabeth).

« M. HURPEZ (Jean-Claude). »,

il sera indiqué :

« COUR D'APPEL D'ANGERS

« Tribunal pour enfants d'Angers

« Assesseur titulaire :

« M. BARELLI (Patrick).

« COUR D'APPEL DE PARIS

« Tribunal pour enfants de Bobigny

« Assesseurs suppléants :

« Mme YOUNSI, épouse KHELFET, (Yamina).

« Mme PHILIBERT (Mélanie).

« Mme KACEM CHAOUCHE (Haidi).

« COUR D'APPEL DE REIMS

« Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

« Assesseurs titulaires :

« Mme DELAFAITE, épouse HUGO, (Delphine).

« Mme DURBECQ (Emmanuelle).

« Mme RONDEL (Bénédicte). »