JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est autorisé.