Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mougins.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est autorisé.