Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un secrétaire administratif
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2026, M. Pascal ELIE, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er février 2026, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.