Arrêté du 22 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », la rubrique concernant le code 1173056 est remplacée comme suit :

1173056 Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G6, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un dispositif DEXCOM G6 de la société DEXCOM associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation maximale de 10 jours.
L'utilisation du code de facturation 1173056 est non cumulable avec les codes de facturation 1155302 et 1186202. L'utilisation du code de facturation 1173056 est en association avec le code 1168115, 1105920, 1151178 ou le code 1144586.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Pack de 3 capteurs : STS-GS-003 (GL001)
Kit Transmetteur : STT-GS-003 (GL003)
Date de fin de prise en charge : 16 août 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des conditions de remboursement pour le DEXCOM G6

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les conditions de remboursement pour le dispositif DEXCOM G6 utilisé dans la gestion du diabète.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », la rubrique concernant le code 1173056 est remplacée comme suit :

1173056 Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G6, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un dispositif DEXCOM G6 de la société DEXCOM associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation maximale de 10 jours.
L'utilisation du code de facturation 1173056 est non cumulable avec les codes de facturation 1155302 et 1186202. L'utilisation du code de facturation 1173056 est en association avec le code 1168115, 1105920, 1151178 ou le code 1144586.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Pack de 3 capteurs : STS-GS-003 (GL001)
Kit Transmetteur : STT-GS-003 (GL003)
Date de fin de prise en charge : 16 août 2028.

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