Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 janvier 2026 (NOR : JUSC2601198A) nommant M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », lire : « Trans-en-Provence (Var) ».

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Modification de la résidence d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté modifie la mention du département de Trans-en-Provence pour un notaire salarié, passant des Bouches-du-Rhône au Var.

L'arrêté du 14 janvier 2026 (NOR : JUSC2601198A) nommant M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », lire : « Trans-en-Provence (Var) ».

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