En vigueur depuis le 26 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 35 000 €, passant de 55 000 € à 20 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.