Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Réduction du montant de l'avance

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 35 000 €, passant de 55 000 € à 20 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance