En vigueur depuis le 24 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections consulaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.