Article 2
Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1er du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.
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Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1er du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.
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Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1
er
du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.