Arrêté du 22 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1er (Fixation du nombre de conseillers et délégués consulaires) du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Limites des circonscriptions consulaires

Résumé. Les limites des circonscriptions consulaires sont celles en vigueur à la date de la publication de l'arrêté.

Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1er (Fixation du nombre de conseillers et délégués consulaires) du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.

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