JORF n°0026 du 31 janvier 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des textes de loi.
Les médecins et autres professionnels de santé sont payés différemment selon leur métier.
Un arrêté du 22 janvier 2025 met à jour les règles d'une annexe datant de 2020.
L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements réglementaires.
Le schéma de rémunération des soins change selon le type de professionnel de santé.
L'arrêté du 22 janvier 2025 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2020.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté met à jour le cahier des charges d'une expérimentation sur les soins primaires.
Un nouvel arrêté met à jour les règles d'une expérimentation sur les soins primaires pour améliorer la coordination et l'accès aux soins.