Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux licences d'entreprises ferroviaires
Résumé Les licences ferroviaires données par les arrêtés précédents ne comptent plus.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, et l'arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, sont abrogés.
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