Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de références dans la liste des produits remboursables de la sécurité sociale
Résumé Deux produits osseux de NORAKER ne sont plus pris en charge.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 4, au paragraphe : 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) », dans le code 3145302, les deux références suivantes sont radiées : GB004.05/05-U et GB004.05/1-U.
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