Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation d'un arrêté relatif à une délégation de signature
Résumé Un document officiel qui permettait de signer à la place d'autres personnes a été annulé.
L'arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2327389A) est abrogé.
1 version