Article 1
Le programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire est arrêté.
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JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Arrêté du 22 janvier 2021
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2020-18 en date du 24 juin 2020 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 17 juillet au 4 septembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire en date du 25 novembre 2020 ;
Vu le courrier en date du 15 décembre 2020 de transmission du programme régional de la forêt et du bois signé par le préfet de région,
Arrête :
Article 2
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Pays de la Loire à l'adresse suivante :
DRAAF Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 67516, 44275 Nantes Cedex 2 et sous le lien :
http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-regional-de-la-foret-et.
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Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Julien Denormandie