JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Pays de la Loire à l'adresse suivante :
DRAAF Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 67516, 44275 Nantes Cedex 2 et sous le lien :
http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-regional-de-la-foret-et.


Historique des versions

Version 1

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Pays de la Loire à l'adresse suivante :

DRAAF Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 67516, 44275 Nantes Cedex 2 et sous le lien :

http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-regional-de-la-foret-et.