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Arrêté du 22 janvier 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un projet pour moderniser les industries avec la technologie

Résumé. Un projet pour aider les industries à partager des données et à utiliser la technologie.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières » relatif à l'action « Accompagnement et transformation des filières » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2