Arrêté du 22 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour le Vendée Globe

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité pendant le Vendée Globe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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