Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les remboursements de produits de santé
Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel pour des modifications concernant le remboursement de certains produits de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.