JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
a) Au paragraphe 1, la date de fin de prise en charge des codes 3314992, 3338685, 3346006 est portée au 26 janvier 2026 ;
b) Au paragraphe 2, la date de fin de prise en charge des codes 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976 est portée au 26 janvier 2026 ;
c) Au paragraphe 3, la date de fin de prise en charge des codes 3345343 ; 3331111 ; 3375798 ; 3323175 ; 3353800 est portée au 26 janvier 2026 ;
d) Au paragraphe 3, dans le code 3375798, la référence T01 est retirée des références prises en charge ;
e) Au paragraphe 4, la date de fin de prise en charge des codes 3387809, 3350166, 3306449, 3355778, 3345774 est portée au 26 janvier 2026 ;
f) Au paragraphe 5, la date de fin de prise en charge des codes 3309809, 3318091 est portée au 26 janvier 2026 ;
g) Au paragraphe 6, la date de fin de prise en charge du code 3336479 est portée au 26 janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :

a) Au paragraphe 1, la date de fin de prise en charge des codes 3314992, 3338685, 3346006 est portée au 26 janvier 2026 ;

b) Au paragraphe 2, la date de fin de prise en charge des codes 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976 est portée au 26 janvier 2026 ;

c) Au paragraphe 3, la date de fin de prise en charge des codes 3345343 ; 3331111 ; 3375798 ; 3323175 ; 3353800 est portée au 26 janvier 2026 ;

d) Au paragraphe 3, dans le code 3375798, la référence T01 est retirée des références prises en charge ;

e) Au paragraphe 4, la date de fin de prise en charge des codes 3387809, 3350166, 3306449, 3355778, 3345774 est portée au 26 janvier 2026 ;

f) Au paragraphe 5, la date de fin de prise en charge des codes 3309809, 3318091 est portée au 26 janvier 2026 ;

g) Au paragraphe 6, la date de fin de prise en charge du code 3336479 est portée au 26 janvier 2026.