Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'activité partielle dans le sport
Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée dans le sport devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les alinéas 2 et 3 de l'article 12 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
L'article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.