Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur le maintien en emploi
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur le maintien en emploi dans le commerce de détail de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.