Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des statistiques de genre dans les services déconcentrés
Résumé. Les pourcentages de femmes et d'hommes dans les services déconcentrés des routes et bases aériennes sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B