Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les engrais et amendements
Résumé. L'arrêté modifie les normes françaises pour les engrais et amendements agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2003Art. Annexe I → Version 13
- Arrêté du 5 septembre 2003Art. Annexe I