JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2019, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

- M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;
- Mme Nadia DRUTINIUS, adjointe administrative de chancellerie de première classe ;
- M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
- M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
- Mme Patricia HAINOZ, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe.

L'arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2019, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

- M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;

- Mme Nadia DRUTINIUS, adjointe administrative de chancellerie de première classe ;

- M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

- M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

- Mme Patricia HAINOZ, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe.

L'arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.