En vigueur depuis le 23 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom de l'aérodrome d'Albertville
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3