Arrêté du 22 janvier 2018

Article 2

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Article 2

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3

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En vigueur depuis le 23 février 2018

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Changement de nom de l'aérodrome d'Albertville

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome d'Albertville pour lui rendre hommage à un général.

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3

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cite  liste n° 3

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