Article 1
L'aérodrome « Albertville » est dénommé « Albertville-Général Pierre Delachenal ».
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JORF n°0044 du 22 février 2018
Arrêté du 22 janvier 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal mixte de l'aérodrome de la Combe de Savoie en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel