Arrêté du 22 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Publication d'un arrêté relatif aux données des artistes amateurs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur la gestion des données des artistes amateurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance