En vigueur depuis le 9 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux données des artistes amateurs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur la gestion des données des artistes amateurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.