JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen », sont insérés les mots : « dans la même série ou ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen », sont insérés les mots : « dans la même série ou ».