Arrêté du 22 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 4

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Conservation des notes d'épreuves anticipées malgré un changement de série

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent garder leurs notes d'épreuves anticipées même en changeant de série.

A modifié les dispositions suivantes :

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